au tribunal administratif de Dijon

attaché principal d'administration

dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions de la mission de la politique des personnels

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions de la mission de la politique des personnels

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

De la fonction publique

Art. 1er. - La commission chargée de statuer sur l'équivalence, pour l'accès au concours de chiffreur du ministère des affaires étrangères, des diplômes autres que ceux exigés au premier alinéa de l'article 44 du décret du

susvisé

la façon suivante

membre suppléant

titulaire

Art. 2. - La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Secrétaire

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

au 2e échelon de son grade

attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 3 mois 11 jours